Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder au site foamza.company et à ses services. En utilisant ou en accédant à nos services, vous acceptez d’être lié par ces termes.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur foamza.company.Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») s’appliquent à votre usage de notre site web, de nos services et des produits exploités par foamza.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur foamza.company.company ainsi que sur les sous-domaines liés.
En utilisant ou en accédant à notre service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque de ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le service.
Ces Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et foamza.company. Nous pouvons les modifier à tout moment, et les changements prennent effet dès leur publication. Si vous continuez à utiliser le service après ces modifications, cela signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.
2. Comptes utilisateur et inscription
Pour utiliser certaines fonctionnalités de notre service, il peut être nécessaire de créer un compte. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous notifier immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.Nous ne serons pas responsables de toute perte causée par votre non-respect de ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
3. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu d’origine, ses fonctionnalités et ses performances, demeurent la propriété exclusive de foamza.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées et d’autres textes législatifs. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être employées en lien avec aucun produit ou service sans notre autorisation écrite préalable.
Tout le contenu présent sur ce site, notamment les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, demeure la propriété de foamza.company ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre accord écrit préalable.
4. Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous permettre de publier, de créer des liens, de stocker, de partager et, plus généralement, de mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous assumez la responsabilité du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous donnez le droit et la licence d’utiliser, modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer ce Contenu sur et via le service. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu soumis, publié ou affiché sur ou via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous accorder les droits et licences conformément à ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits publicitaires, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ou à tout autre droit de toute personne.
5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
De toute manière enfreignant une loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de causer du tort à des mineurs sous quelque forme que ce soit.
Pour envoyer, ou faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Pour usurper l’identité ou tenter de prendre l’identité de foamza.company, d’un employé de foamza.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
Réaliser toute autre action qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du service par d’autres personnes.
De plus, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service d’une façon susceptible de le désactiver, de le surcharger, de l’endommager ou d’en perturber le fonctionnement ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre outil automatisé pour accéder au service ; (iii) employer une méthode manuelle pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) recourir à tout autre moyen automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les renseignements concernant ce service sont fournis « tels quels ». Dans les limites autorisées par la loi, foamza.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité liée au service ou en découlant.
foamza.company ne garantit pas que le service sera accessible sans interruption, que les défauts seront corrigés, ni que le service ou le serveur qui le fournit sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni l’exhaustivité, ni la sécurité, ni la fiabilité, ni la qualité, ni l’exactitude, ni la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».foamza.company décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, foamza.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne sauront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, toute perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation du service.
Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant de votre utilisation du service, ou de votre impossibilité à l’utiliser, d’un accès non autorisé à nos serveurs et/ou de leur utilisation, de toute donnée personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou fin de transmission vers ou depuis le service, ni de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis via le service.
Notre responsabilité totale à votre égard pour tout dommage découlant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra pas excéder le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte ainsi que l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez mettre fin à votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons aussi supprimer ou suspendre votre compte sur-le-champ, sans avertissement préalable ni engagement de notre responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans restriction, y compris en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant la mise en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de changements vaut acceptation de ces derniers.
Le caractère matériel d’un changement sera apprécié à notre seule discrétion. En poursuivant l’accès ou l’utilisation de notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout différend découlant de ou lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement valables. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous concernant notre service.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 69 Cr Saint-André, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476405044
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR foamza.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’UTILISER OU D’ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’Utilisation entrent en vigueur à compter de leur publication et restent valables jusqu’à leur modification ou résiliation. Votre usage continu du service après modification signifie que vous acceptez les conditions modifiées.